MENTIONS LEGALES
1 - Informations légales
ECGP (Expertise & Conseil Gestion Privée) est une SARL au capital de 299 250 €
Son gérant est : M. Xavier PHILIPPE
Siège social : 9, rue Beaujon 75008 PARIS - N° RCS 789 277 761 PARIS - N° SIRET : 789 277 761 00019
Son code APE : 7022Z
Le site que vous consultez actuellement est la propriété d'ECGP. Le directeur de la publication est M. Xavier PHILIPPE.
2 - Règlementation
ECGP a le statut de :
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Conseiller en investissement financier (CIF)
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Courtier d'assurance (COA)
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Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
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Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)
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Agent immobilier
A ce titre elle est :
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Inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance de l’ORIAS sous le N° 12068886 (www.orias.fr)
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Adhérente à l'ANACOFI-CIF, (N° E003442) association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) (https://www.anacofi-cif.fr/)
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Titulaire de la carte de transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce sans détention de fonds n°CPI 7501 2018 000 037 577 délivrée par la CCI de Paris
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Dispose de garanties financières et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à ses différents statuts. Celles-ci étant souscrites auprès de AIG Europe Limited, Tour CB21-16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie (RCP n°2.401.395/OC100000395)
Vous trouverez dans notre document d’entrée en relation une synthèse des informations légales et réglementaires qui vous permettent d’avoir une vision du périmètre d’activités d’E.C.G.P. et des conditions d’exercice des différents métiers exercés.
3 - Rémunération
Notre conseil est fourni dans le respect de l'obligation d'œuvrer au mieux des intérêts du client et défini comme non indépendant. Notre rémunération pouvant provenir de commissions perçues de nos fournisseurs. Elles sont alors indiquées précisément dans la lettre de mission et le rapport de mission que nous rédigeons.
4 – Réclamation
Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
- par courrier à l'adresse du siège social : ECGP - 9 rue Beaujon - 75008 PARIS
- par téléphone au 01.45.72.73.42
- par email : xavier.philippe@ecgp.fr
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les délais suivants :
• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur :
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Pour l’activité CIF :
Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
-
Pour l’activité courtier d’assurance :
Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09.
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
-
Pour l’activité d’agent immobilier :
Médiateur de la consommation, ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris
http://www.anm-conso.com/anacofi-immo
-
Pour l’activité liée aux produits bancaires :
Médiateur de la consommation, ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris
http://www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
5 - Objectif et nature de l’information du site
Le site est un site à but exclusivement informatif dont l'objectif est de présenter l'activité de ECGP ainsi que les principales caractéristiques de ses services. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Toute information peut être modifiée sans préavis par ECGP.
Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :
- ni d'une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l'épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l'achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d'investissement.
- ni d'une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.
ECGP décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.
6 - Données Personnelles
Conformément aux textes européens et français en vigueur et notamment la loi du N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le cabinet ECGP vous informe que les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé. Le responsable de ces traitements est M. Xavier PHILIPPE. La collecte de vos informations ainsi que leur exploitation sont effectuées dans votre intérêt et ont pour finalité de permettre de fournir un conseil adapté à votre problématique.
Vos données seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq ans pour la souscription ou gestion d’un produit d’assurance, et un délai de 10 ans pour un la souscription ou gestion d’un produit immobilier. Elles sont destinées à la gestion et suivi de votre relation avec ECGP. Les documents que vous communiquez peuvent être dématérialisés dans le cadre de la gestion électronique des documents. Vos données peuvent être transmises à nos partenaires afin de procéder à l’investissement que vous aurez choisi.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en envoyant un courrier recommandé à ECGP, le responsable du traitement des données, 9, rue Beaujon - 75008 PARIS.
Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
7 - Propriété Intellectuelle
L’accès au site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de la société ECGP, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation frauduleuse de tout contenu du site Internet est totalement interdite. ECGP vous informe qu’il usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.
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